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“L'Amérique du Nord et la Convention contre le génocide"
par John Bart Gerald

        Le Canada et les États-unis ont des lois fortes contre le génocide, comme exigées par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l'ONU. En dépit des menaces que continuent aux Autochtones survivantes et un génocide contre les peuples du Irak, la Convention n'est pas invoquée, et en Amérique du Nord les lois contre le génocide ne sont pas appliquées aux nos propres sociétés.⁽¹⁾

      Au Canada les principes de la loi internationale sont bien gravés dan sa Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’augmentation et prise de pouvoir par un gouvernement Conservatif révèlent ce qu’on pourrait considérer un défaut implicite dans le système juridique. Officiellement Canada supporte les lois contre la torture et le génocide avec une réservation: sous cette Acte le "consentement personnel du procureur général du Canada ou du sous procureur général…" ⁽²⁾ est requise pour faire des poursuites contre la torture ou le génocide. La même permission peut être aussi requise pour faire des poursuites contre quelqu’un qui n’es pas un citoyen canadien.⁽³⁾

      En des essaies à faire contre George W. Bush des poursuites de torture, une crime au Canada, un crime de guerre et contre l'humanité, la loi n’était pas appliquée. A sa visite l’octobre passe, le procureur général retient sa permission à procéder avec un cas, et avec un cas sous le code pénal a fait une interdiction allégée au procès légal.⁽⁴⁾ Avec cette exemple nette, on considère à quelle pointe iraient-ils les 'pays développés', pour assurer leurs intérêts en ignorant les lois. Au Canada l’application de la loi sur le crime de la torture et à la discrétion du procureur générale est pareille avec des autres pires crimes contre l’humanité.

      Si on se souvient de la génocide au Cambodge, en face d'une famine massive résultante des bombes des États-unis sur les moyens de production de la nourriture: Pol Pot répondait avec la sacrifice des groupes de sa population qu'il trouvait...pas nécessaire – l'opposition politicien, des intellectuels, la classe professionnelle, etc.. C'est reconnu par le monde entier comme inacceptable, un crime terrible. En Amérique du Nord les autres groupes sociaux se trouvent avec une valeur troublante en face d'une économie que préfère l'affluence. Est ce qu'un procureur générale appliquerait les lois contre le génocide en circonstances pareilles, ou est ce que cet triage d'une population entière se montre déjà avec les statistiques sur des bandes Autochtones ?

      Au Canada le procureur général est aussi le Ministre de la Justice, un membre du Cabinet du Premier Ministre, et de la partie que tient le pouvoir, et un ministre du Parlement élu pour représenter sa région. Sous un gouvernement Conservatif il n'y avaient pas des poursuites en dépit des politiques de complicité avec la torture (le cas d’Omar Khadr, ou de la cession des prisonniers Afghans aux Afghans et forces militaires des États-unis). Cette dévolution à - est ce qu’on applique les lois contre la torture ou non, pouvait être interprétée comme un choix politique.

      Les rapports par des organisations Canadiennes à l’ONU Comité contre la Torture, 48e Session (21 mai), reconnaissent un échec à la loi. Les forts rapports de Lawyers against the War, Lawyers Rights Watch, Center for Constitutional Rights (NYC), International Civil Liberties Monitoring Group,⁽⁵⁾ font la suggestion que la loi de Canada droit être changée ou modifiée vis à vis l’application des lois contre la torture. Aucune adresse les implications à l'application de la Convention contre le génocide, que l'histoire nous montre sont un prochain stade d'atroces.

      Le même mécanisme, soit appliqué aux crimes de la torture ou du génocide, doit être amélioré. Que veut dire qu'un gouvernement d’une partie en pouvoir décide si la Convention contre le génocide existe ou non ?⁽⁶⁾ Si le procureur général veut ignorer la Convention, elle n'existe que comme une illusion. Au niveau philosophe la loi comme elle existe risque de devenir une construction d’un groupe que ne fait que le bien, si on ignore l’évident. Le difficulté: historiquement c’est plutôt l'état qu’initie le crime de génocide. Ça pourrait dire que c’est plutôt les officielles ou une partie politique que mène une circonscription vers les actes criminels. On comprend un danger aussi dans un programme de presse ou un ordre du jour ou politique économique que pourraient exprimer une politique d’une majorité mais criminelle.

      Dans un sens les lois contre le génocide sont primaires. Même si une majorité veut se débrouiller d’une minorité, c’est un crime et un crime plus profond que des codes légaux; c’est un affront à nous tous et de foi en l’humanité. Entre les demandes d’une loi primaire et les demandes de rester en pouvoir il y a un abîme.

      Ça ne conforme pas aux exigeants de la Convention que des signataires doivent assurer l’application des dispositions de la présente Convention (Article V). Le refus à fournir une application sur de la loi au lieu qu'à la discrétion d’une seule personne présente une dérogation de la Convention. ⁽⁷⁾

      Le dérobade Canadien devant la Convention faite par le moyen d’application en écriant sa loi, était fait par les États-unis ouvertement dans ses "Reservations and Declarations" qu'exigent le consentement des États-unis pour que la Convention puisse être appliquée. ⁽⁸⁾ Cette catégorie pour le génocide qu'on ne veux pas reconnaître, a été crée plus ouvertement aux États-unis.⁽⁹⁾ Sous son Code Criminelle, évidemment en écriant le code on pensait au future. Contre la défense de Bertram Sacks et des autres de Voices in the Wilderness qui ont ignorés les sanctions pour apporter des médicaments aux enfants du Irak⁽¹⁰⁾, le juge a trouvé que la Convention contre le génocide n'était pas applicable sous la loi des États-unis. Lié au Section 1091 (la loi contre le génocide) du Code Pénal, le Section 1092 donne des “Exclusive remedies” (ceux qu'on applique en difficulté), et il s'en sert à faire la Convention une illusion, ⁽¹¹⁾ et a mis les États-unis dehors de ses obligations à la Convention d'une application effective. La décision judiciaire a échappé l'attention de l'industrie que nous informe des génocidaires de Soudan ou Rwanda.

      Pour plus que soixante ans la Convention sur le Génocide était supprimée par les cours des États-unis à chaque exclusion du “Défense de Nuremberg,” employé par les manifestants contre des armes nucléaires ou contre les guerres criminelles. Une exception récente était le jour en cour des activistes contre les drones, “les Hancock 38,” où en novembre 2011 un juge à Syracuse New York a bouleversé un décision et a soutenu les Principes Nuremberg,⁽¹²⁾ mais quand même a trouvé les accusés coupables.⁽¹³⁾

      Puis on trouve les deux pays sans application des lois directement contraires aux crimes l’humanité ne supporte pas. On ne présente pas ici les arguments de génocide apporté par la République Démocratique de Yougoslavie contre les pays de l'OTAN, ni le cas de l'Irak que n'a pas trouvé une juridiction, ni les contentions que s'agit de Palestine, L’Afghane ou Libye. Les gouvernements de l’Amérique du nord restent paralysés en face du génocide continuant des peuples indigènes, si on le reconnaît à la profondeur de la Convention. Les atroces de la torture sont plus confortables à la conscience. Parce que la torture ne trouve pas l'information vraie, son emploi pourrait être pour terroriser tous les innocents, la citoyenneté, et l'empêcher la considération des crimes plus mortelles.

      Pour cette raison le crime de la torture se montre plus comme une problème sous ses gouvernements au extrême droit, que supportent les programmes économiques liés à la destruction des peuples entiers. On peut voir les fautes de manque d’application comme le gouvernement Conservatif manque de respect pour les lois sur la torture. Dans sa "Briefing au Comité contre la torture, 48e Session, mai 2012," Avocats contre le Guerre (LAW) montre comme George W. Bush en faisant ses visites au Canada a évité l’application des lois contre la torture sous le code pénal canadien, plusieurs Conventions de Genève, parmi des autres traités internationaux parce que le procureur général n’a rien fait. Le gouvernement n’a rien fait pour Omar Khadr, reconnu comme victime de la torture à la Cour Canadienne. Et les difficultés de gouvernement Conservatif en face des rendissions à la torture dans l’Afghanistan reste sans résolution.

      On trace un besoin dans l’histoire des Amériques à éviter le perspectif de la Convention sur le génocide. Au Canada, en dépit des programmes et pratiques que placent en danger les tribus Indigènes, la loi contre le génocide n’est pas reconnue comme un utile de la justice. La Convention n’est pas un utile de prévention, ni des coalitions protégeant l'environnement en face des intérêts minières ou l’industrie nucléaire parmi des forces remuant le respect de la vie de la terre habitable. Face à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l'ONU le gouvernement Canadien s’est retardé l’approbation au 12 novembre, 2010. Ministre Irwin Cotler trouve (Calgary Herald⁽¹⁴⁾) le petit bourse pour assurer les lois sous la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre reste la même qu’en 1998. L’ordre du jour du gouvernement se tire le Canada peu à peu de la primauté du droit.

      De plus en plus des gouvernements servent les intérêts des sociétés commerciales pour maintenir des économies que sert l'affluence. Bien entendu La Convention manque un effet et manque des dents légales contre les crimes des sociétés commerciales. La prévention de génocide trouve sa vérité en les communautés et les modes du jour des pouvoirs économiques c'est de séparer les communautés, dedans, et une d'une autre. Quand les peuples sont ensembles, ils gagnent.

Notes:

1. A novembre 2011, George W. Bush et Tony Blair était trouvés coupable de génocide (et des autres crimes contre l'humanité) par le Kuala Lumpur War Crimes Tribunal, un cour international du peuple, convoqué a la Malaisie.

2. “Procedures and Offences” 9. (3, 4), Crimes Against Humanity and War Crimes Act (S.C. 2000, c.24).

3. Section 7 (7), p.10, “The Case of George W. Bush and Canada’s Violation of its obligations under the Convention against Torture,” Center for Constitutional Rights and Canadian Centre for International Justice, UN Committee against Torture.

4. “Canada Briefing to the Committee against Torture, 48th Session May 2012: Canada's failure to bar or prosecute George W. Bush for torture from Lawyers against the War” [accès:< http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats48.htm >], UN Committee against Torture. “The Case of George W. Bush and Canada’s Violation of its obligations under the Convention against Torture,” Center for Constitutional Rights and Canadian Centre for International Justice, UN Committee against Torture.

5. United Nations Committee against Torture, 48th Session.

6. On se souvient qu'aux États-unis, les premier actions que menaient a la mise en accusation du Président Nixon était le refus de son procureur général, Elliott Richardson, de décontracter Archibald Cox comme procureur spécial de Watergate – tout deux ont été décontractes.

7. En signant et ratifiant la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide le Canada a soumis à Article V: Les Parties contractantes s’engagent à prendre, conformément à leurs constitutions respectives, les mesures législatives nécessaires pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention, et notamment à prévoir des sanctions pénales efficaces frappent les personnes coupable de génocide ou de l’un quelconque des autres actes énumérés à l’Article III [accès:< http://www2.ohchr.org/french/law/genocide.htm >].

8. Reservations #1.

9. "Foreword” by J.B.Gerald, Common Rights & Expectations, UN Texts, Ottawa, Gerald and Maas, 1996.

10. Ref. [accès:< http://www.nightslantern.ca/2011bulletin.htm#jan15 >].

11. Sacks vs OFAC, USDT, et al (CO4-108JLR).

12. Nightslantern, Nov.8, 2011 [accès:< http://www.nightslantern.ca/2011bulletin.htm#nov8sy >].

13. Nightslantern, Dec. 5, 2011 [accès:< http://www.nightslantern.ca/2011bulletin.htm#dec5 >].

14. “War Criminals aren't being brought to justice,” Irwin Cotler, May 9, 2012, The Calgary Herald.

 

* John Bart Gerald.
French version May 23, 2012, corrected
Note: sans un éditeur français je demande pardon pour mes fautes de grammaire.
First posted May 28 2012

 

2012 suppressed news

gerald and maas
28 may 2012
update 30 may 2012